Gérer ses exportations et ses approvisionnements
Gérer ses exportations et ses approvisionnements
Evaluer sa capacité à l'export
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Notions Clés pour l'Exportation
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Les notions clés à maîtriser avant de programmer des opérations d’exportation. |
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Notions Clés pour l'importation
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Les notions clés à maîtriser avant de programmer des opérations d’importation. |
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Les cellules conseil de la douane aux entreprises en région
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Dans votre région, des conseils personnalisés sont dispensés gratuitement par la cellule conseil aux entreprises du pôle d'action économique de la douane. |
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Le renseignement tarifaire contraignant
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Afin d’aider les entreprises dans leur travail de codification, la Commission européenne a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Une fois délivré à votre entreprise, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’Union européenne. |
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Le renseignement contraignant sur l’origine
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Pour vous aider à déterminer l’origine non préférentielle et préférentielle de vos marchandises, vous pouvez demander un renseignement contraignant sur l’origine (RCO) auprès de l’administration douanière de l’État membre dans lequel vous êtes établi ou dans lequel il sera utilisé. |
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Les procédures simplifiées de dédouanement
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Pour optimiser votre dédouanement et trouver une solution adaptée à vos besoins, la douane française vous conseille de mettre en place une procédure de domiciliation. Vous pouvez ainsi opter pour différentes formules : une procédure de dédouanement à domicile (PDD), une procédure de domiciliation unique (PDU) et la procédure de domiciliation unique communautaire (PDUC). |
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Les régimes douaniers économiques
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Les régimes douaniers économiques correspondent aux trois fonctions-clés de votre entreprise : le stockage (régime de l’entrepôt), l’utilisation (régime de l’admission temporaire) et la transformation (régime du perfectionnement actif et de la transformation sous douane, à l’importation, et du perfectionnement passif, à l’exportation). |
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Les suspensions et contingents tarifaires autonomes
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Vous êtes une entreprise de transformation, un constructeur/fabricant ? Demandez une suspension ou un contingent tarifaire autonome pour vos importations. Ce dispositif est un atout majeur pour accroître votre compétitivité à l’international, en vous permettant de bénéficier d’exonération de tout ou partie des droits de douane sur les matières importées. |
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Les facilitations en matière de TVA
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La douane recouvre la TVA à l’importation et développe depuis 2004 toute une série de mesures, afin de supprimer les frais financiers et de trésorerie que vous supportez dans ce cadre. |
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L’avis sur la valeur en douane
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Assiette des droits et taxes à l’importation, la valeur en douane de vos marchandises est un élément clé de votre déclaration et un enjeu important pour votre compétitivité économique. Il n’existe pas de renseignement contraignant en matière de valeur, mais la douane peut réaliser une expertise réglementaire personnalisée de votre schéma d’importation. |
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Dédouanez en France, 40 mesures concrètes en faveur des entreprises
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La douane met en œuvre, d’ici à 2018, 40 mesures concrètes pour développer en France l’activité logistique liée au dédouanement, dans le but de créer de la richesse et des emplois. |
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Le code des douanes de l’Union
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Le nouveau Code des douanes de l'Union (CDU) entrera en application le 1er mai 2016 et s'inscrit dans le cadre de la modernisation des activités douanières au sein de l'Union européenne. Le CDU offre de nouvelles opportunités pour les entreprises de développer leur compétitivité à l'international. |
